Définitions
pour comprendre ce qu'est la traite de personnes
Définition de la traite de personnes
TRAITE DE PERSONNES = EXPLOITATION DE PERSONNES
Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, par tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre, aux fins d'exploitation.
​
L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail forcé ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes.
​
Art. 3a) Protocole Additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) Nations Unies.
Minimum une action
Recrutement
Transport
Transfert
Hébergement
Accueil de personnes
Minimum un moyen
Toutes formes de contraintes (force, enlèvement, fraude, tromperie, menace)
​
Toutes formes d'abus d'autorité ou situation de vulnérabilité
Dans un but
D’exploitation sexuelle​
D’exploitation à des fins de travail​
De servitude domestique​
De mendicité forcée​
De prélèvement d’organes​
Les différentes formes de traite
Exploitation sexuelle 
« L’exploitation sexuelle implique généralement une situation, un contexte ou une relation où un individu profite de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne, ou de l’existence d’une inégalité des rapports de force, dans le but d’utiliser le corps de cette personne à des fins d’ordre sexuel, en vue d’en tirer un avantage. » (Secrétariat à la condition féminine, 2016)
Exploitation à des fins de travail
Désigne tout travail ou service, dans le secteur public ou privé, exigé d'un individu sous la menace d'une répercussion directe ou indirecte comme la violence physique, les menaces psychologiques ou le non-paiement du salaire. Les contraintes peuvent également consister en la perte de droits ou de privilèges comme les promotions, les mutations ou encore l’accès à un nouvel emploi (OIT, 2016).
Servitude domestique
«â€¯La personne exploitée est sous l’emprise du foyer qui l’exploite, ses libertés sont réduites et ses conditions de vie sont bien souvent contraires à la dignité humaine. » (OIT, s.d.) Celle-ci s’apparente à l’exploitation à des fins de travail, mais a pour particularité d’être exercée dans un foyer.
Mendicité forcée
Désigne l’obligation pour une personne de pratiquer la mendicité sous la contrainte d’un exploiteur qui en tire profit. La mendicité peut prendre plusieurs formes, comme demander de l’argent à un étranger prétextant être pauvre ou pour des raisons de santé, offrir des performances artistiques ou récupérer des matériaux recyclables (European Commission, 2012; National Agency against Trafficking in persons, 2009).
Mariage forcé
Dans un mariage forcé, l'union est discutée par les parents, membres de la famille ou encore tout autre individu possédant une forme de contrôle sur l'un des deux partenaires visés. Il n'y a donc pas de liberté de choix pour au moins une des personnes concernées. La violence, les manipulations et la coercition peuvent être employées pour amener l'individu ou les individus à se marier. Les mariages forcés sont donc des mariages où l'une ou les deux parties n'ont pas personnellement exprimé leur libre et plein consentement à l'union (OHCHR.org, 2021).
Prélèvement d'organes
Signifie «le fait de prélever de manière illicite un organe humain de donneurs vivants ou décédés sans obtenir le consentement libre, éclairé, spécifique du donneur ou sans que le prélèvement soit autorisé en vertu du droit interne. En outre, cette définition intègre les situations où le donneur ou bien une tierce personne se voit offrir ou obtient un profit ou un avantage comparable.» (Organisation Internationale contre l’Esclavage Moderne)